La Loi Grenelle
La loi de programmation et d'orientation du Grenelle de l'environnement du 23 juillet 2009
Cette loi, dite « Grenelle 1 », fixe un certain nombre d'objectifs en matière de réduction de production de déchets et de taux de valorisation de déchets organiques.
Cette loi se fixe comme objectifs
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De réduire de 7% la production de déchets ménagers d'ici 2014.
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D'augmenter le recyclage de déchets organiques pour atteindre un taux de valorisation de 35% en 2012 et de 45% en 2015.
Il affiche notamment des objectifs en termes de prévention et de réduction :
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Réduire de 50 kg par an et par habitant la production de déchets ménagers sur 10 ans
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Augmenter de 16.2 kg par habitant la collecte sélective d'ici 2019.
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Réduire de 25% l'incinération et de 30% l'enfouissement des déchets municipaux.
Les directives européennes
La directive déchets du 19 novembre 2008
Elle fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les états membres devront atteindre d'ici 2020 (50% de recyclage pour les déchets ménagers et assimilés).
Exemple de tarif appliqué par une collectivité
Le tarif est lié au volume du bac d'ordures ménagères résiduelles, au poids d'ordures ménagères résiduelles collectées et au nombre de vidanges.
Part fixe : entre 70 et 90 €
Part variable : vidage de 0.40 à 0.55 €
Poids entre 0.20 et 0.25€ le kg
Location du bac : (120 litres) 10.36 € et 50 €
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Production Ordures kg/an |
Nombre de vidanges |
Bac |
Redevance |
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Ménage "éco-citoyen" de 4 personnes et 4 poules |
840 |
22 |
240 |
276.47€ |
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Ménage de 4 personnes |
1440 |
52 |
240 |
418€ |
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Economie |
141.53€ |
Exemple non contractuel ; Calcul selon région.